Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations proposées sur le site iArtTherapie.

Le service permet la génération et le téléchargement immédiat de visuels numériques générés à partir de traitements graphiques et d’intelligence artificielle.

2. Nature du service

Le service proposé correspond à une prestation numérique ponctuelle de génération d’image numérique personnalisée.

Aucun abonnement n’est proposé. Chaque paiement correspond à une utilisation unique du service de génération.

3. Tarification

La tarification du service est principalement déterminée selon la résolution du visuel généré.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et peuvent évoluer à tout moment.

Le tarif applicable est celui affiché au moment du paiement effectif.

4. Paiement

Les paiements sont réalisés en ligne via Stripe.

Le site iArtTherapie ne stocke pas directement les données bancaires complètes des utilisateurs.

Le paiement doit être effectué avant le lancement définitif de la génération du visuel numérique.

5. Génération du visuel

La création du visuel peut nécessiter plusieurs minutes selon :

• la résolution choisie ;
• la complexité des calculs ;
• les traitements graphiques ;
• les opérations d’intelligence artificielle ;
• ou les performances de l’appareil utilisé.

Pendant le traitement, l’utilisateur peut continuer à naviguer sur d’autres sites ou utiliser d’autres onglets sans interrompre automatiquement la génération.

6. Livraison numérique

Après validation du paiement et fin du processus de génération, le fichier numérique est mis à disposition pour téléchargement immédiat.

L’utilisateur est responsable de la sauvegarde et de la conservation du fichier téléchargé.

7. Politique de remboursement

Toutes les prestations proposées sur le site sont considérées comme des prestations numériques personnalisées exécutées immédiatement après paiement.

En conséquence, les paiements effectués sont définitifs et non remboursables dans tous les cas.

Cette politique vise notamment à éviter :

• les abus liés aux téléchargements numériques ;
• les utilisations répétées non autorisées ;
• les effets de saturation du service ;
• ou les tentatives d’exploitation abusive du système de génération.

Aucun remboursement ne pourra être accordé notamment en cas :

• d’insatisfaction subjective concernant le rendu artistique ;
• de variation du résultat généré ;
• d’erreur liée aux images importées par l’utilisateur ;
• d’incompatibilité matérielle ou logicielle ;
• d’interruption volontaire du processus par l’utilisateur ;
• ou de mauvaise utilisation du service.

8. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur demeure seul responsable des images importées sur le site et garantit disposer des droits nécessaires pour les utiliser.

iArtTherapie décline toute responsabilité en cas :

• de violation de droits d’auteur ;
• de non-respect des droits à l’image ;
• ou d’utilisation non autorisée des contenus importés.

9. Services tiers

Le site peut utiliser différents services tiers nécessaires à son fonctionnement, notamment :

• Cloudflare pour l’infrastructure et la distribution réseau ;
• Stripe pour le paiement ;
• Google Studio AI et les services Google AI pour certaines fonctionnalités IA.

10. Limitation de responsabilité

iArtTherapie ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires, limitations techniques, pertes de données, défaillances de services tiers, variations des résultats générés ou indisponibilités temporaires du service.

11. Modification des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du service, des contraintes techniques ou des obligations légales.

12. Contact

Pour toute demande relative au service :

[email protected]

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.